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Éditeur du site

Le site Santé & Soins est édité par une personne physique, agissant à titre non commercial et sans but lucratif, dans le cadre d’un projet d’information et de diffusion de données publiques relatives aux établissements de santé.

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Hébergement

Le site est hébergé par la société :

o2switch
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Capital social : 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social :
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Site web : https://www.o2switch.fr

Objet du site

Le site Santé & Soins a pour objet de rendre accessible au public l’information relative aux établissements de santé et médico-sociaux en France, à partir de données publiques officielles.

Les informations présentées sont issues de sources institutionnelles (notamment FINESS, HAS, ATIH, enquêtes statistiques publiques) et sont restituées à des fins informatives et pédagogiques.

Absence de conseil médical

Les contenus diffusés sur le site ne constituent en aucun cas :

  • Un avis médical
  • Un diagnostic
  • Une recommandation de soins
  • Une orientation thérapeutique

Les informations proposées ne sauraient se substituer à une consultation médicale, à l’avis d’un professionnel de santé ou à une décision médicale individualisée.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, en fonction des données mises à disposition par les sources officielles.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions présentes dans les données sources
  • Des retards de mise à jour des informations publiées
  • De l’interprétation ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Le site Santé & Soins ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact sont strictement limitées au traitement des demandes, ne font l’objet d’aucune cession à des tiers et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement.

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes originaux, ainsi que les éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur.

Les données publiques présentées restent la propriété de leurs producteurs respectifs, conformément aux licences ouvertes sous lesquelles elles sont diffusées.

Liens hypertextes

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L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Notre engagement

  • Information publique issue de sources officielles
  • Aucune recommandation médicale
  • Neutralité et absence de classement commercial
  • Transparence des sources et méthodes
  • Respect du RGPD

Sources officielles

  • FINESS – Référentiel national
  • HAS – Qualité et sécurité des soins
  • ATIH – Activité hospitalière
  • SAE – Capacités et ressources
  • data.gouv.fr

À qui s’adresse le site ?

  • Citoyens et patients
  • Proches et aidants
  • Professionnels de santé
  • Acteurs publics et associatifs