Association Tutelaire des Pays de l'ain
Informations officielles
Nom
Association Tutelaire des Pays de l'ain
Type d’établissement
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse
214 Route de Parves 01300 Belley
Téléphone
Fixation des tarifs
Préfet de région (ESS) i
Date d’ouverture
28/05/1997
Département / région
Ain / Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro FINESS
010009405
SIRET
413 368 499 00047
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Sources
Source : FINESS — extraction au 03/11/2025
Données publiques issues des sources FINESS (Ministère de la Santé), ScopeSanté (HAS), e-Satis (HAS, recueil 2018) & e-Satis SSR (IQSS), ATIH / PMSI (naissances), et ARHGOS AS/AMM (autorisations sanitaires).